Règlement Intérieur

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Conformément aux articles 12, 14 et 20 des Statuts de l’Association, le présent règlement a pour but de déterminer les conditions de fonctionnement des organes en vue d’assurer une bonne exécution des  différentes dispositions prévues par les statuts.

Il a une force exécutoire et sa violation constitue un acte d’indiscipline qui est sanctionnée par la suspension ou la radiation du membre concerné, nonobstant le recours à une suite judiciaire.

CHAPITRE I : MEMBRES

ARTICLE 1

Sont membres actifs, les Gynécologues-Obstétriciens qui en font la demande auprès du bureau de l’association et  qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui s’acquittent régulièrement de leur cotisation annuelle.

Chaque membre actif reçoit contre paiement du droit d’adhésion fixé par le bureau, une carte de membre de l’ASGO qui porte son identité, son annuité et la confirmation de son appartenance à l’Association.

Cette catégorie de membre participe aux activités de l’ASGO par le biais de prestations bénévoles (travail non rétribué) et par des contributions financières notamment la cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale

Tout membre actif est électeur et éligible.

Le membre actif perd temporairement ses droits s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle 2 fois de suite. Il est rétabli dans ses droits dès le payement des arriérés.

Les membres associés sont admis après examen de leur demande par l’Assemblée générale s’ils remplissent les critères fixés par l’article 8 des Statuts. Le membre associé perd temporairement ses droits s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle 2 fois de suite.

 

CHAPITRE II : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 2 

L’Assemblée Générale ne peut délibérer qu’une fois le quorum fixé à l’article 11 des statuts est atteint. Faute de ce quorum, les membres sont convoqués une nouvelle fois dans un délai minimum de quinze (15) jours sur le même ordre du jour ; dans ce cas ; le quorum ne sera plus exigible.

ARTICLE 3 

Dès l’ouverture, il est procédé par le Secrétariat Général au contrôle des membres présents et à jour de leur cotisation. Le Président fait procéder à l’adoption de l’ordre du jour présenté par le bureau. Les amendements sont adoptés à la majorité simple.

ARTICLE 4 

L’Assemblée Générale élit les membres du bureau. Chaque membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix à condition de s’être acquitté de ses cotisations.

Le vote par procuration est admis ; mais, il doit être documenté. Nul ne peut disposer de plus de deux procurations.

Les candidatures sont individuelles et personnelles. Elles ne peuvent concerner que les membres actifs à jour de leur cotisation depuis 2012 et ayant participé à au moins 2 des 3 dernières Assemblées Générales.

Elles doivent être adressées par les candidats eux-mêmes au Secrétariat de l’Association sous forme écrite (par lettre dactylographiée ou manuscrite ou par mail) accompagnée d’une lettre de motivation au moins 3 mois avant la date prévue pour le vote.

En cas d’absence de candidature à un poste,  le « Comité des Sages » peut proposer des candidats qui seront consultés avant la tenue de l’Assemblée Générale pour avoir leur accord.  

ARTICLE 5 

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le Secrétariat Général et signés par le Président.

 

CHAPITRE III : Le  Bureau

ARTICLE 6 

Le bureau est renouvelé à l’occasion des sessions ordinaires de l’Assemblée Générale. Les membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Les membres sortants sont rééligibles. Cependant, nul ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs au même poste.

ARTICLE 7 

Le bureau se réunit en session ordinaire tous les 3 mois et à la fin de chaque assemblée générale. Il peut tenir des réunions extraordinaires en cas de nécessité.

ARTICLE 8 

Le bureau délibère sur toutes les questions dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par un ou plusieurs membres du bureau.

L’ordre du jour est arrêté par le Président et  le Secrétariat Général.

 

 

ARTICLE 9 

Les décisions du bureau sont fixées à la majorité simple des membres présents. La présence d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire pour assurer le quorum.

Un membre du bureau qui ne peut assister à une réunion doit s’excuser d’avance par écrit.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du bureau est convoquée dans les 15 jours par le Président et les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.

ARTICLE 10

Le bureau est chargé d’étudier les modalités de coopération avec les pouvoirs publics, les organisations et autres institutions nationales et internationales.

ARTICLE 11

Le bureau est tenu de rendre compte, en son temps, à l’Assemblée Générale. En cas d’absence du Président, l’intérim est assuré par le Vice-Président.

ARTICLE 12

Le Président dirige les réunions du Bureau, tandis que l’Assemblée Générale est dirigée par deux membres du Comité des sages choisi par consensus ou à la majorité simple des membres actifs présents.

ARTICLE 13

Le Président et le Comité des Sages arbitrent les différents qui peuvent surgir entre les membres de l’Association.

ARTICLE 14

Le Président veille au respect et à l’honorabilité de l’Association ; il signe toute correspondance de nature à engager la responsabilité de l’ASGO. Il est tenu de consulter les membres du bureau et de les informer en temps réel.

ARTICLE 15

Le Président convoque, en accord avec le Secrétaire Général, les réunions du bureau. Le Procès verbal est dressé par le Secrétaire Général ou son adjoint qui le soumet au Président. Le draft du Procès verbal doit être soumis aux membres du Bureau pour validation avant son adoption et son archivage. 

ARTICLE 16

Le Trésorier Général a pour mission la défense des intérêts financiers de l’ASGO. Il est aidé dans sa tâche, et supplée en cas d’absence, par son adjoint.

 

ARTICLE 17

Le Trésorier général contrôle la préparation et l’exécution du budget de l’Association et en soumet des comptes au moins 2 fois par an à l’approbation du bureau. Les dépenses sont engagées avec les deux signatures du Président et du Trésorier Général.

Tout membre qui le souhaite peut obtenir des informations sur la gestion financière en cours ou passée en adressant un courrier dans ce sens au Président.

ARTICLE 18

Les membres du «Comité des Sages» jouent un rôle de conseiller auprès du Bureau et un rôle d’intermédiation et de facilitation entre les différents membres de l’ASGO. 

 

CHAPITRE IV : RESSOURCES

ARTICLE 19

Un seul compte est ouvert au nom de l’ASGO conformément  au principe de deux signatures.

 

CHAPITRE V : ACTIVITES

ARTICLE 20

Les dépenses résultant de toutes les activités  sont assurées par les ressources de l’ASGO ou par un sponsor ayant des activités respectant les règlements en vigueur au Sénégal. Il en est ainsi des conférences, des dîners-débats, des activités de communications et de santé publique de l’ASGO

 

CHAPITRE VI DISCIPLINE

ARTICLE 21

Nul ne peut faire paraître une publication pouvant engager l’ASGO sans le visa du Président ou du bureau.

ARTICLE 22

L’assiduité  aux assemblées générales est de rigueur. Tout membre, qui n’aura pas assisté à deux assemblées générales ordinaires consécutives sans excuses préalables et valables, reçoit un avertissement.

Tout membre ayant tenu des propos dénigrants ou ayant commis tout acte portant atteinte à l’honneur, à la probité et aux objectifs de l’ASGO peut être radié par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

 

ARTICLE 23

Toute personne coupable de détournement des biens de l’ASGO est exclue d’office et il est passible de poursuites judiciaires suivant les lois en vigueur au Sénégal.

 

CHAPITRE VII : COOPERATION

ARTICLE 24

Des contacts permanents devront exister avec les services publics ainsi  que toutes autres organisations concernées par la gynécologie-obstétrique en vue de coordonner et d’harmoniser les activités dans ce domaine.

Des partenariats  peuvent être également établis et entretenus avec des organisations  légalement reconnues et susceptibles d’aider l’ASGO dans l’exécution de ses missions. Ce partenariat doit respecter le code de déontologie médicale et la philosophie de l’ASGO.

 

CHAPITRE VIII : AMENDEMENTS

ARTICLE 25

Tout amendement au règlement intérieur peut être retenu sur proposition du 1/3 des membres du bureau et soumis à la ratification de l’Assemblée Générale.          

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