Statuts de l’ASGO

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Titre I : DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 : Il est créé au Sénégal une association dénommée : Association Sénégalaise  de Gynécologie Obstétrique (ASGO). Elle est régie par les lois en vigueur au Sénégal.  Sa durée est illimitée. Son siège est provisoirement fixé au niveau de la Clinique Gynécologique et Obstétricale  de l’hôpital Aristide Le Dantec à Dakar, il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II : BUTS

Article 2 : L’ASGO a pour but :

1.      La promotion de la Gynécologie Obstétrique

2.      Le renforcement de l’union et de la coopération entre tous les Gynécologues-Obstétriciens  exerçant au Sénégal, en Afrique et dans le monde

3.      La diffusion des informations scientifiques en rapport avec la Gynécologie-Obstétrique et l’organisation de manifestations scientifiques au bénéfice de ses membres.

4.      L’organisation d’activités de formation continue en Gynécologie-Obstétrique

Article 3 :

L’Association peut entretenir des échanges avec les Organisations scientifiques Internationales de Gynécologie et d’Obstétrique, et des disciplines associées tout comme elle peut entretenir des relations avec toutes les sociétés nationales et internationales ayant les mêmes objectifs.

TITRE III : COMPOSITION

Article 4 :

L’ASGO se compose : de membres actifs, de membres d’honneur, de membres correspondant étrangers et de membres associés.  

Article 5 :

Sont membres actifs, les Docteurs en médecine ayant acquis la qualification de Gynécologie-Obstétricien et qui en font la demande par écrit auprès du bureau de l’association et qui se reconnaissent dans les présents statuts. Les nouveaux membres actifs sont admis par l’Assemblée Générale annuelle. Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles.

Article 6 :

Les membres d’honneur sont nommés par l’association réunie en Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres d’honneur sont choisis parmi des personnalités qui manifestent  leur intérêt  pour les activités de l’Association.

Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote et sont dispensés de cotisation.

Article 7 :

 Sont membres correspondants étrangers les Gynécologues et Obstétriciens étrangers ayant manifesté leur intérêt  pour les activités de l’Association.

Article 8 :

Sont membres associés : Les Internes des hôpitaux en 3ème et 4ème année, les médecins inscrits en 3ème ou 4ème année du Diplôme d’Etudes Spéciales de Gynécologie obstétrique, les médecins ou pharmaciens exerçant dans des disciplines afférentes à la Gynécologie-Obstétrique et qui en font la demande auprès du bureau de l’Association.

Les membres associés doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondant à la moitié de la cotisation versée par les membres titulaires, ils n’ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles.

Article 9 :

La qualité de membre se perd:

§  définitivement par démission volontaire,

§  temporairement pour non paiement de la cotisation 2 ans de suite. Le Secrétaire Général  est chargé de le notifier à l’intéressé par écrit

§  Ou tout autre motif grave après audition de l’intéressé par le bureau.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 :

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée par les membres actifs. Les membres associés ainsi que  les membres d’honneur y sont admis comme observateurs. Ces derniers sont autorisés à donner leurs avis sur les questions discutées. L’Assemblée Générale adopte le programme et les activités de l’ASGO et prend toutes les décisions  de son ressort sur proposition du bureau.

Article 11 :

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président.  Si les délais ne sont pas respectés, le «Comité  des Sages» assurera la gestion des affaires courantes et convoquera une nouvelle Assemblée Générale pour le renouvellement du bureau. L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur des questions indiquées à l’avance sur la demande du Bureau ou sur celle des 2/3 des membres actifs.

Les décisions de l’Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité des membres actifs est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les deux semaines qui suivent ; celle-ci prend des décisions à la majorité des membres présents.

 

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale :

§  Elit un bureau national dont la composition est définie à l’article 14.

§  Elit un Comité des Sages composé de 7 membres, ce Comité aura un représentant dans le bureau

§  Elit également un commissaire aux comptes.

§  Adopte un règlement intérieur.

§  Adopte le rapport moral du Président, le rapport d’activités du Secrétaire Général, le rapport financier du Trésorier validé par celui du Commissaire aux Comptes.

§  Choisi un cabinet d’audit externe pour examiner les comptes de l’ASGO tous les 2 ans

Article 13 :

L’Association est administrée par un Bureau de neuf (9) membres élus en Assemblée Générale pour une durée de deux(02) ans. Le Bureau se réunit une fois tous les trois (03) mois,  à la fin de chaque Assemblée Générale, en session ordinaire ou en cas de nécessité en session extraordinaire. L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président en accord avec le Secrétaire Général. Les décisions du Bureau sont fixées à la majorité simple des membres présents; en cas d’égalité par le vote, la voix du Président est prépondérante.

La présence  d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire  pour délibérer valablement. Au cas où le quorum n’est  pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les 15 jours et les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Un membre actif ne peut être réélu à un poste qu’une seule fois. En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, la suppléance est assurée par l’adjoint et une nouvelle élection partielle sera organisée au cours de l’Assemblée Générale suivante.

Article 14 :

Le bureau comprend  9 membres ainsi répartis:

1Président,

1Vice-Président, 1 Secrétaire Général, 1 Secrétaire Général Adjoint, 1 Trésorier  Général, 1 Trésorier Général Adjoint, 1 Coordonnateur du Comité Scientifique, 1Coordonnateur du Comité des Sages, 1 Coordonnateur du Comité d’organisation, 1 commissaire au Compte.

 

Les attributions des différents membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 15  L’Association est représentée devant la justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par le Vice-Président ou tout autre membre du bureau dûment investi.

TITRE V : RESSOURCES DE LA SOCIETE

Article 16 :

Les ressources de l’association sont constituées par:

§  Les droits d’adhésion et les cotisations des membres,

§  Les dons et legs ; les libéralités de ses membres,

§  Les revenus  de ses biens et valeurs de toute nature,

§  Les subventions et les recettes provenant de ses manifestations,

Article 17 :

Les montants de droit d’adhésion et des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Article 18 :

Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire à son nom.

Article 19 :

Le Président  et le Trésorier Général  sont les seuls  habilités conjointement à opérer sur le compte, sous le principe de la double signature.

Article 20 :

Tous les détails concernant l’administration et le financement de l’Association non prévus au présent statut seront précisés par le règlement intérieur.

 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION

Article 21 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée sur proposition du bureau et sur une décision fixée à la majorité des 2/3.

Article 22 :

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution, est convoquée spécialement à cet effet. La décision ne peut avoir lieu que par décision des ¾  des membres actifs de l’Association présents ou dûment  représentés en Assemblée Générale.

Article 23 :

En cas de dissolution, les biens financiers, mobiliers et immobiliers, sont dévolus à une association scientifique ayant les mêmes buts ou à une œuvre de bienfaisance.

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